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CGU Chatbot corporate

Conditions Générales d’Utilisation

du Chatbot Corporate

 

v1.2 du 10/11/2021

 

  1. GENERALITES

1.1 Définitions

“Prowd” (ou « nous », « notre », “nos”) désigne la société PROWD SAS, entreprise de l’Economie Sociale et Solidaire, dont le siège social est sis au 61, rue des Morillons, 75015 Paris (France), identifiée au RCS de Paris sous le numéro 833 490 592 ;

Le “Service” désigne le “Chatbot corporate” (ou « Chatbot » ) de sensibilisation et mobilisation eu développement durable de Prowd, accessible depuis certains logiciels de Chat comme Microsoft Teams, Google Chat, Slack (le “Canal”), ainsi que tous ses services, pages web et interfaces associés ;

“CGU” : désigne les présentes conditions générales d’utilisation de Prowd, qui régissent votre accès et votre utilisation du Service ;

“Utilisateur” (ou « vous », « votre », “vos”) : désigne toute personne physique en interaction avec le Service, qu’elle fasse ou non partie des effectifs de l’entreprise ayant souscrit au Service de Prowd (l’“Entreprise”).

 

1.2 Utilisation du service

En utilisant le Service, vous affirmez expressément votre accord avec les présentes CGU. En tant qu’Utilisateur, vous reconnaissez et garantissez :

‍- Que vous avez obtenu et lu une copie des présentes CGU ; et,

‍- que toute objection ou contestation de votre part quant aux présentes CGU sera interprétée comme un refus de consentir aux présentes CGU. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES PRÉSENTES CGU DU SERVICE, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À FAIRE USAGE du Service de sensibilisation au développement durable.

 

  1. ACCÈS, INSCRIPTION ET UTILISATION DU SERVICE

2.1. Accès et inscription au service

Pour accéder au service, l’utilisateur doit se rendre sur le Canal de Chat interne de l’Entreprise (e.g. MS Teams, Slack, Google Chat). La disponibilité du Service sur ce Canal a été mise en place conjointement par l’Entreprise et Prowd ; en cas de problème ou de non accessibilité du Service par l’Utilisateur, ce dernier est invité à contacter l’administrateur réseau de l’Entreprise et/ou Prowd en utilisant notre formulaire de contact : https://www.beprowd.com/contact/.

Lors de son premier contact avec le Service, l’Utilisateur s’engage à lire les présentes CGU, et l’utilisation du Service vaut acceptation sans réserves de ces CGU. L’Utilisateur est responsable de l’utilisation de ses coordonnées et de son appareil. L’Utilisateur est informé que tout tiers qui utiliserait son appareil peut potentiellement utiliser le Service en son nom. En conséquence, pour limiter ce risque, l’Utilisateur est invité à sécuriser l’accès à son appareil. L’Utilisateur accepte de n’utiliser le Service qu’aux seules fins autorisées par les CGU, et toute loi, tout règlement ou toute pratique ou directive généralement acceptée dans les juridictions concernées. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît être le seul et unique responsable à l’égard de Prowd de tous actes effectués à partir de ses données communiquées lors de l’inscription. Si l’Utilisateur a connaissance d’une utilisation non autorisée du service en son nom, il accepte d’en informer Prowd sans délai via notre formulaire de contact : https://www.beprowd.com/contact/. L’Utilisateur autorise Prowd par les présentes CGU à enregistrer et à utiliser, par traitement informatique, les informations fournies par l’Utilisateur (voir notre Politique de Confidentialité). Prowd ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent article.

2.2. Disponibilité du service

Le service est disponible sept jours sur sept, 24 heures sur 24, pendant la durée définie par la relation contractuelle entre l’Entreprise et Prowd. Le service peut être interrompu pour des besoins de maintenance curative ou évolutive, sans notification antérieure à l’Utilisateur. Le Service est également soumis aux aléas des Canaux dont il dépend (Teams, Chat, Slack) : maintenance, pic de charge des serveurs mondiaux, etc. Par conséquent, Prowd ne peut garantir un accessibilité et une disponibilité du Service, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.

La responsabilité de Prowd ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Service, l’Utilisateur reconnaît et accepte que Prowd ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

En cas de problème technique est prévue une assistance technique de Prowd vis-à-vis de l’Utilisateur et de l’Entreprise : si vous rencontrez une difficulté lors de votre interaction avec le Service, envoyez le message « Aide » ou « Help » dans la conversation avec celui-ci. Vous recevrez alors des conseils d’utilisation détaillés. Si la difficulté persiste, veuillez nous contacter par le biais de notre formulaire de contact (https://www.beprowd.com/contact/) en expliquant aussi précisément que possible la situation et ses causes.

2.3. Utilisation du service

En cas de non-respect des CGU par un Utilisateur, Prowd se réserve le droit de restreindre ou bloquer l’accès au Service au dit Utilisateur, et ce sans préavis. Prowd n’endosse et n’assume aucune responsabilité vis-à-vis des conséquences de l’arrêt du service pour l’utilisateur.

 

  1. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Certaines informations personnelles (telle que prénom, nom, adresse email) sont recueillies par Prowd par le biais du Chatbot afin d’assurer son fonctionnement et sa personnalisation pour l’utilisateur. Prowd accorde la plus grande importance à la protection de vos données personnelles : l’utilisation de ces informations est régie par la Politique de Confidentialité de Prowd que vous pouvez consulter à cette adresse : https://www.beprowd.com/politique-de-confidentialite-rgpd/

 

  1. DEVOIRS DE L’UTILISATEUR

En utilisant le Service , l’Utilisateur s’engage à :

  • ne pas envoyer de propos, photos ou tout autre type de contenu à caractère violent, raciste, à caractère pornographique, pédopornographique, ou de toute autre nature sexuelle impliquant des êtres humains, qu’ils soient totalement ou partiellement nus
  • insinuer directement ou indirectement des menaces envers autrui,
  • ne pas se vanter d’être “écolo” tout en commandant une crêpe “banane-Nutella®” en dessert d’une entrecôte et au retour d’un voyage à Bali en avion non-compensé,
  • Respecter les lois locales et nationales en vigueur dans leur pays de résidence en matière de services en ligne et de contenus,
  • Respecter les présentes conditions générales.

 

  1. LIENS VERS D’AUTRES SITES ET SERVICES

Le Service peut contenir des liens (exemples : sources de chiffres d’impacts écologiques, recommandation d’article, etc.) vers des sites web ou des services tiers qui ne sont pas possédés ou contrôlés par Prowd. Prowd n’endosse aucune responsabilité quant aux contenus, politiques de confidentialité ou pratiques des sites web ou services tiers.

 

  1. DISCLAIMER – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

6.1 Prowd ne garantit pas que le chatbot soit dépourvu de défauts ou d’erreurs, dans son fonctionnement et dans son contenu.

6.2 Prowd n’est en aucun cas responsable du contenu généré ou publié par les Utilisateurs sur le Service.

6.3 Prowd est une entreprise de l’Entreprise de l’Économie Sociale et Solidaire, qui a statutairement pour but la recherche d’un impact social et environnemental positif. Dans le cadre du Service, Prowd propose une évaluation des impacts écologiques et solidaires des contenus (défis, quiz, news, etc.) réalisés à les Utilisateurs,  par exemple : 1-le nombre de kWh (kiloWatt-heure, et donc de kilogrammes de CO2 non rejetés dans l’atmosphère) économisés pour l’action d’éteindre son ordinateur en fin de journée plutôt que de le laisser en veille ; 2-le nombre de bénéficiaire(s) aidé(s) lors d’une action solidaire de type : don à une banque alimentaire, maraude solidaire, cours de math à un élève de ZEP, etc. Ces échelles des mesures (e.g. : kg de CO2 évités, bénéficiaires) ainsi que les estimations chiffrées de ces impacts ont été définies et estimés par Prowd sur la base d’une part de données les plus fiables possible de la littérature (par exemple : la Base Carbone de l’Ademe – Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie), et d’autre part d’hypothèses prises par Prowd. Ces hypothèses ont, le cas échéant, vocation à proposer des informations et chiffres clairs et intelligibles par les Utilisateurs. Elles sont justifiables sur simple demande faite à Prowd. De plus et afin de permettre une expérience utilisateur fluide et simple, la plupart de ces estimations sont des moyennes (souvent annuelles et par Français), non adaptées aux cas particuliers de chaque Utilisateur et Entreprise. De ce fait, Prowd n’informe que du potentiel d’impact, et non de l’impact réel dans l’Entreprise, qui dépend de chaque cas et de l’action réelle et non déclarative de chaque Utilisateur. Prowd rejette ainsi toute responsabilité quand à l’écart d’impact entre les chiffres annoncés par Prowd et d’éventuelles mesures en conditions réelles menée par un Utilisateur ou l’Entreprise.

6.4 Prowd garantit que le Service a été construit uniquement pour (et permet uniquement de) échanger avec les Utilisateurs sur le Canal, par e-mail et sur les pages web associées au Service, dans le seul objectif de l’exécution de la prestation de service définie par les relations contractuelles entre Prowd et l’Entreprise. Dans la mesure autorisée par la loi, Prowd ne peut toutefois pas être tenu responsable en cas de dommage direct, indirect, accessoire, consécutif, spécial, punitif, y compris mais sans s’y limiter en cas de perte de revenus, perte de donnée, virus ou autre malware, dommages sur le matériel informatique et interruption d’activité, que Prowd ait été informé ou non de la possibilité de tels dommages, pour l’Utilisateur et/ou l’Entreprise. A noter que rien dans les présentes CGU n’affecte les droit légaux de tout utilisateur, ou n’exclut ou ne restreint la responsabilité résultant d’une négligence grave ou d’une faute intentionnelle de Prowd, la production de la preuve étant le cas échéant à la charge de l’Utilisateur et/ou de l’Entreprise.

 

  1. DROITS D’AUTEUR

Tout le contenu disponible sur le Service (texte, logiciel, script, graphisme, interface graphique, images, sons, cette liste étant non exhaustive) sont la propriété exclusive de la société Prowd et sont à ce titre protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute utilisation de ces contenus par l’Utilisateur, en dehors d’une utilisation personnelle ou restreinte au cadre de l’entreprise, et non commerciale, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Prowd.

 

  1. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les relations contractuelles découlant de l’utilisation du Chatbot sont régies par le droit français, et sont de la compétence exclusive des juridictions françaises.

 

  1. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS

Les services de Prowd évoluent, et dès lors présentes Conditions Générales d’Utilisation sont susceptible d’évoluer. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou modifier ces Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et nous vous recommandons de les consulter régulièrement à l’adresse suivante : https://www.beprowd.com/CGU-chatbot-corporate. Votre utilisation du Chatbot après la publication de toute modification de ces Conditions Générales d’Utilisation sur cette page constitue votre reconnaissance des modifications apportées et votre consentement à ces nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.

Nous vous avertirons de tout changement substantiel apporté à ces Conditions Générales d’Utilisation, que ce soit par l’intermédiaire de l’adresse mail que vous nous avez communiquée ou du Chatbot lui-même.

Pour toute question concernant les présentes CGU vous pouvez contacter Prowd en utilisant notre formulaire de contact : https://www.beprowd.com/contact/.