CGV Chatbot

Conditions Générales de Vente

du Chatbot Corporate

 

v1.1 du 10/10/2021

 

 

DÉFINITIONS

« Prowd » (ou « nous », « notre », « nos ») désigne la société PROWD SAS, entreprise de l’Economie Sociale et Solidaire, dont le siège social est sis au 61, rue des Morillons, 75015 Paris (France), identifiée au RCS de Paris sous le numéro 833 490 592.

Le « Service » désigne le « Chatbot corporate » (ou « Chatbot » ) de sensibilisation et mobilisation eu développement durable de Prowd, accessible depuis certains logiciels de Chat comme Microsoft Teams, Google Chat, Slack (le « Canal »), ainsi que tous ses services, sites web (notamment beprowd.com et beprowd.fr) et interfaces associés.

« CGV » : désigne les présentes conditions générales de vente du Service.

L’« Entreprise » (ou le « Client » ou « vous », « votre », « vos ») désigne l’organisation ayant souscrit au Service de Prowd.

« Utilisateur » désigne toute personne physique en interaction avec le Service, qu’elle fasse ou non partie des effectifs de l’Entreprise.

« Contrat » : désigne tout contrat qui est établi entre le Client et Prowd sur la base de la commande passée par le Client, après une confirmation de la commande par Prowd et la réalisation de toutes les actions requises dans ces CGV.

 

PREAMBULE

Les présentes CGV forment les conditions contractuelles entre Vous et Prowd. En tant que Client, vous reconnaissez et garantissez :

– avoir obtenu et lu une copie des présentes CGV ; et,

– n’émettre aucune réserve quant aux dispositions des présentes CGV ; et,

– d’être parfaitement informé que le fait de passer commande sur le site du Service entraîne une obligation de payer ; et,

– que le fait de passer une commande ou d’acheter le Service constitue la confirmation que Vous avez lu et compris et que Vous êtes d’accord avec les présentes CGV sans réserve, contestation ou refus.

Vous pouvez contacter notre service client par mail à l’adresse bonjour@beprowd.com.

 

OBJET

Les présentes CGV sont applicables à l’ensemble des moyens et actions permettant :

– la présentation d’une offre au Client, notamment au travers les sites et supports de Prowd,

– l’acceptation de cette offre au travers de la conclusion du Contrat, et

– l’exécution de ce Contrat.

 

Le Contrat peut être souscrit pour les prestations de sensibilisation et de mobilisation sur les sujets du développement durable suivantes :

– l’« Abonnement » Prowd : envoi d’un message hebdomadaire aux Utilisateurs dans leur Canal ; et/ou,

– un ou des « Challenges » : temps fort d’engagement avec un ou plusieurs messages par jour aux Utilisateurs dans leur Canal.

Ces deux prestations peuvent être souscrites alternativement et/ou simultanément.

 

PROCESSUS DE COMMANDE ET DE FORMATION DU CONTRAT

 

Description du Service

Le Service présenté sur les sites de Prowd fait l’objet d’un descriptif que nous établissons. Seules les présentes CGV, les descriptifs, caractéristiques, présentations de fonctionnalités et prix mis en œuvre sur des supports que nous éditons et que nous nous présentons directement, constituent les descriptifs du Service approuvé par Prowd. Il vous appartient de vérifier la compatibilité du Service tels qu’ils sont décrits dans les éléments listés ci-dessus, avec vos besoins propres ou ceux auxquels Vous destinez les Produits. Vous reconnaissez que les photographies et vidéos illustrant le Service ne constituent pas des documents contractuels et ne sont présentés qu’à des fins d’illustration et non d’information. Elles ne doivent pas être considérées comme un élément déterminant du consentement du Client pour passer commande.

 

Prix

Les prix sont mentionnés au passage de la commande. En fonction de votre lieu de connexion au site, les prix indiqués sur le site peuvent ne pas indiquer les taxes. Nous attirons votre attention sur le fait que le prix de vente ne comprend jamais les frais éventuels de douane. Aussi la législation qui Vous est applicable peut prévoir certaines impositions directes ou indirectes que nous ne collectons pas. Toute taxe non indiquée lors du processus de commande demeure en tout état de cause exigible, eu égard à la législation applicable et à votre charge exclusive. Les prix indiqués sur le Site peuvent Vous être proposés dans une monnaie ne correspondant pas à la monnaie utilisée au sein de votre État. Prowd ne supportera en aucun cas les frais de change des devises. Le Client doit payer les frais additionnels liés au changement de devises. Il convient de Vous renseigner sur les frais et taux de changes applicables au moment où Vous passez commande, notamment au regard du moyen de paiement que vous souhaitez utiliser et que nous vous proposons. Le montant que vous devrez payer comprend le prix de vente du produit, et, le cas échéant, les taxes ci-dessus mentionnées. Les prix que nous vous présentons peuvent être modifiés à tout moment. Seul le prix qui Vous est présenté sur la page de commande est applicable.

 

Éléments constitutifs de l’Offre

Les éléments ci-dessus déterminent l’offre par laquelle nous sommes tenus quand vous l’avez acceptée. Les offres de vente en ligne que nous vous présentons sont valables tant qu’elles sont accessibles sur le site édité par Prowd ou jusqu’à l’expiration de leur durée de validité si elles en mentionnent une sur le site. Ainsi, Prowd ne peut être engagée que par les offres qui Vous sont directement présentées par Prowd sur le site.

 

Identification du Client

Pour procéder à une commande Vous devez créer un compte. Il est impératif que le Client Nous communique des informations véritables et mises à jour, notamment son nom et son e-mail. Ces informations permettent à Prowd de réaliser et livrer convenablement la commande. Si Vous avez désigné une autre personne pour recevoir votre commande, veillez toujours à lui demander son accord préalable pour recevoir votre commande et pour qu’elle Vous autorise à Nous communiquer des informations sur elle-même notamment ses données personnelles. Prowd ne peut être tenue responsable des informations fournies sans le consentement du destinataire. En fournissant des informations erronées, le Client renonce à son droit d’alléguer une violation du Contrat par Prowd dans le cas où Prowd ne pourrait pas s’acquitter de ses obligations en raison du manquement du Client à fournir des informations correctes sur le destinataire de la commande. Afin de faciliter la communication par voie électronique, nous vous rappelons que votre identification peut être automatisée au travers de l’emploi de cookies. L’identification sera automatique à moins que Vous effaciez l’historique de votre navigateur Internet. Il est ainsi recommandé d’effacer l’historique de son navigateur Internet quand Vous le quittez. Prowd ne peut être tenue responsable de toute communication des données personnelles dont pourrait avoir connaissance un ou plusieurs tiers en raison de l’autorisation expresse ou implicite que Vous avez consentie à ce ou ces tiers en quittant votre navigateur Internet sans effacer votre historique.

 

Dispositions spécifiques aux offres d’abonnement

Le Service peut vous être proposé sous un format d’Abonnement. Cet abonnement Vous engage pour une période déterminée (exemple : un mois) Cette période est précisée dans la commande que Vous passez, et Vous reconnaissez Nous demander expressément que ce Service soit exécuté dans les plus brefs délais. En conséquence de quoi, Vous ne pourrez bénéficier de votre droit de rétractation si le Service est pleinement exécuté. En souscrivant à un abonnement, Vous réalisez une commande unique qui Vous oblige à payer la somme attachée à la durée de votre abonnement. Sauf résiliation dans les conditions déterminées ci-après, Votre abonnement sera automatiquement reconduit pour la même durée souscrite après expiration de la période contractuelle initiale. La reconduction sera facturée au prix applicable au jour du renouvellement de l’abonnement.

Sauf mention contraire au niveau de l’Offre, le premier mois d’Abonnement est offert.

Vous pouvez résilier à tout moment et sans préavis le Contrat d’Abonnement, en vous connectant sur votre compte. Toutefois, tout mois commencé devra être payé.

 

Finalisation de la commande – Paiement –  Conclusion du Contrat

Pour finaliser la commande Vous devrez cocher la case d’acceptation des Conditions Générales de Vente et des Conditions Générales d’Utilisation de Prowd, puis cliquer sur « Valider ».

Nous mettons ensuite à votre disposition différents moyens de paiement Vous permettant de régler votre commande : Carte bancaire (Visa, MasterCard, …) et virement SEPA. Les transactions sont réalisées au travers de la plateforme d’encaissement de transactions Stripe. Par conséquent, nous n’avons pas accès à vos données bancaires.

Votre confirmation de la commande ainsi que son paiement entraîne la conclusion d’un contrat entre Prowd et vous, et implique : Votre acceptation ferme d’une offre présentée par Prowd notamment au travers du Site ou de tout autre système organisé de vente édité par Prowd, sans la présence physique simultanée des Parties, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance ; et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et des Conditions Générales d’Utilisation de Prowd. Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son acceptation par Prowd sera envoyé par Prowd à l’adresse courriel que Vous Nous avez indiquée lors du processus de commande.